CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Transports Jo (ci-après « le Transporteur ») et toute entreprise cliente (ci-après « le Client ») pour les prestations de transport de marchandises.

Le Transporteur propose deux offres principales : Transport Régulier B2B (livraisons programmées sous 48-72h) et Transport Express 24h (livraison directe garantie sous 24h). Les modalités précises sont définies dans le devis accepté.

Les tarifs sont exprimés en euros hors taxes. Ils sont indiqués sur devis et révisables annuellement. Le tarif applicable est celui en vigueur à la date de la commande.

La commande est ferme dès l'acceptation écrite du devis par le Client. Toute modification ultérieure peut entraîner une révision du tarif et des délais.

Sauf convention contraire, les factures sont payables à 30 jours date d'émission. En cas de retard, des pénalités de 3 fois le taux d'intérêt légal et une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (art. L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce) seront appliquées de plein droit.

Les délais sont communiqués à titre indicatif sauf engagement spécifique (Express 24h). Tout retard ne saurait engager la responsabilité du Transporteur en cas de force majeure ou de faute du Client.

La responsabilité du Transporteur est limitée aux dommages directs dûment prouvés et conformément aux limites posées par le Contrat type général applicable au transport public routier de marchandises (décret n° 99-269 du 6 avril 1999 modifié).

Transports Jo a souscrit les assurances nécessaires à la couverture de son activité, notamment une assurance responsabilité civile professionnelle et une assurance marchandises transportées.

Sont considérés comme cas de force majeure les événements imprévisibles, irrésistibles et extérieurs au sens de l'article 1218 du Code civil. La survenance d'un tel événement suspend les obligations du Transporteur sans engager sa responsabilité.

Le traitement des données personnelles est régi par notre politique de confidentialité.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Montpellier.